Le remboursement des frais kilométriques est un droit auquel les salariés « classiques » ont souvent accès. Le portage salarial permet également aux personnes portées d’être remboursées. Elles peuvent donc demander un remboursement partiel voire total de leurs frais kilométriques.

Les entreprises peuvent déduire l’indemnité forfaitaire kilométrique dans les limites fixées par les barèmes kilométriques si :

  • Le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles
  • Le salarié utilise son véhicule personnel pour se rendre à son lieu de travail (à la seule condition que le salarié ait été contraint d’utiliser sa voiture à cause de difficultés d’horaires ou d’inexistence de transports en commun)
  • L’employeur présente des justificatifs incluant la distance effectuée quotidiennement par l’employée, la puissance du moyen de transport et le nombre de trajets mensuels.

Le plan de rigueur annoncé par François Fillon a bloqué pour deux ans le barème fiscal des indemnités kilométriques. Le barème couvrait traditionnellement les véhicules de 3 CV à 13 CV et plus, en fonction de la distance parcourue. Il est désormais plafonné à une puissance de 7 CV.

Pour les tableaux ci-dessous, « d » représente la distance parcourue.

 

Barème fiscal kilométrique 2013 : Voitures

Puissance fiscale <= 5 000 km 5 001 – 20 000 km > 20 000 km
3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1223 d x 0,377
7 CV et + d x 0,587 (d x 0,332) + 1278 d x 0,396

 

Barème fiscal kilométrique 2013 : Vélomoteurs et scooters

<= 2 000 km 2 001 – 5 000 km > 5 000 km
Moins de 50 cm3 d x 0,266 (d x 0,063) + 406 d x 0,144

 

Barème fiscal kilométrique 2013 : Motos

Cylindrée sup. à 50 cm3 <= 3 000 km 3 001 – 6 000 km > 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208
3,4, 5 CV d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232
Supérieur à 5 CV d x 0,511 (d x 0,067) + 1332 d x 0,289