assedic-portage-salarialLe portage salarial ouvre droit aux ASSEDIC. Toute personne portée qui s’inscrit dans une entreprise pour effectuer sa première mission peut ainsi bénéficier d’un complément d’allocation ou retrouver ses droits résiduels après la réalisation d’une mission.

 

Portage salarial et assurance chômage

Le portage salarial est compatible avec l’assurance chômage. Les individus portés bénéficient du statut de salarié. Leurs missions de portage salarial donnent donc lieu au paiement de cotisations et à la validation de périodes travaillées pour se constituer des droits à l’indemnisation chômage.

Les droits à l’assurance chômage s’appliquent à la personne portée, à son employeur, et à Pôle Emploi (ex ASSEDIC), en tant qu’organisme versant les prestations.

Pôle Emploi ne reconnaît pas toujours aux personnes portées la qualité de salarié, et refuse ainsi parfois de les indemniser. Cela arrive par exemple lorsque Pôle Emploi considère que les portés n’ont pas accompli leur prestation dans le cadre d’un contrat de travail.

Pour éviter cela, les portés doivent :

  • Avant leur prestation: prendre contact avec Pôle Emploi pour obtenir sa position sur le sujet.
  • Pendant la prestation : adresser régulièrement des comptes-rendus d’activité à la société de portage.
  • Après la mission : écrire des comptes-rendus pour démontrer l’existence d’une subordination à l’égard de la société de portage.

 

Cumuler ASSEDIC et ARE

Dans le cadre du portage salarial, la règlementation sur le droit aux allocations chômage s’applique quand le lien de subordination existe entre la personne portée et la société de portage. Les personnes portées ont alors la possibilité de conserver leurs allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Les portés ont la possibilité de cumuler salaire et allocations en portage salarial. Ils conservent une partie de leurs ARE s’ils remplissent les 3 conditions suivantes :

  • Travailler moins de 110 heures par mois,
  • Gagner moins de 70% du salaire de référence,
  • Demeurer inscrit comme demandeur d’emploi et rechercher du travail.