Le principe du portage salarial est très simple. Il s’agit d’organiser le cadre juridique d’une prestation entre un individu (la personne portée) et son client (l’entreprise cliente) sans aucune formalité administrative.

Le portage salarial implique l’intervention de 3 acteurs :

  • La personne portée (généralement un consultant) effectue une prestation pour une entreprise cliente. Elle se charge elle-même de trouver ses clients et de négocier sa prestation auprès d’eux (contenu de la mission, durée, modalités de règlement…).
  • L’entreprise cliente confie une mission au porté et verse les honoraires qui lui sont facturés auprès d’une société de portage.
  • La société de portage reverse les honoraires à la personne portée sous forme de salaire, après déduction des frais de gestion et des cotisations sociales (part patronale et salariale).

 

L’opération de portage salarial est encadrée par différents contrats :

  • Un contrat de prestation signé entre la société de portage, le porté et l’entreprise cliente. Ce contrat engage la société de portage et l’entreprise cliente, la mission étant réalisée par la personne portée. Ce contrat mentionne la nature de la prestation à effectuer, sa durée prévisible, ainsi que les modalités de paiement.
  • Un contrat de travail entre la personne portée et la société de portage. Il s’agit généralement d’un CDD ou d’un CDI.
  • Une convention d’adhésion peut aussi être signée entre la personne portée et la société de portage pour fixer les règles de la collaboration entre les deux parties et prévoir les modalités de refacturation des honoraires ou autres prestations.

 

Le fonctionnement du portage salarial est donc simple et permet aux individus d’exercer leur activité professionnelle en toute autonomie, tout en bénéficiant du statut de salarié.

 

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